Conditions générales

SARL DANIELO, 4, La Forge, 35320 LALLEU.

Conditions Générales de Vente 

SOMMAIRE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
2. Les produits
3. Disponibilité des produits
4. Prix
5. Commande
6. Livraison
7. Paiement 
8. Satisfait ou Remboursé
9. Responsabilités
10. Loi applicable
11. Litiges
12. Protection des données personnelles

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SARL DANIELO et le client du site naturellementbon.com
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits
SARL DANIELO ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur son site.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
SARL DANIELO se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre entrepôt ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, SARL DANIELO se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. SARL DANIELO se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous le produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix
Les prix affichés sur le site naturellementbon.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les produits demeurent la propriété de SARL DANIELO jusqu'au complet encaissement du prix par SARL DANIELO.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5. Commande
L'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
SARL DANIELO confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par chèque ou virement, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par notre établissement bancaire et de la confirmation de la commande par Assist-ani.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de réglement par SARL DANIELO.

SARL DANIELO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11H sera traitée le jour même. Une commande passée après 11H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
. Présence ou non d'un Concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL DANIELO ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par EURL DANIELO.
La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.
Les données enregistrées par le système informatique de SARL DANIELO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SARL DANIELO et ses clients.

6. Livraison
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine (Hors Corse).
Pour le département de la Corse merci de prendre contact avec nos services.

Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
SARL DANIELO a sélectionné un mode de livraison : DPD France, Transport Calberson, Geodis, Chronopost, Colissimo suivi de La Poste, UPS, DHL...
Le choix du transporteur est fait par SARL DANIELO au moment du traitement de la commande.

Délais :
Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SARL DANIELO.

Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez SARL DANIELO les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas d'absence :
Via DPD, colissimo suivi et chronopost, un avis de passage sera laissé afin de reprogrammer une nouvelle livraison ou tout autre dispositif pour récuperer le colis. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à SARL DANIELO.

Frais de retour :
Les frais occasionnés par un retour seront pris en charge par le client destinataire soit le coût réel établi par la société de transport pour l'acheminement ainsi que le rapatriement du ou des colis. Ce tarif ne correspond pas au prix indiqué sur la boutique naturellmeentbon.com qui est consiédéré comme une participation au transport mais ne recouvrent pas la totalité des frasi encourus par lasociété SARL DANIELO pour l'acheminement du ou des colis. Des frais de traitement de dossier seront mis en place. Ces frais seront déduits lors du remboursement de la commande.

SARL DANIELO est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
SARL DANIELO vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si à réception de votre colis, celui-ci présente des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration, nous vous invitons à le refuser. Utilisez le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de votre signature, les spoliations constatées.

IMPORTANT: Lorsque vous recevrez votre colis, nous vous demandons de bien contrôler son état général et son contenu en présence du livreur. Nous tenons à vous informer qu’ajouter la mention “sous réserve de déballage” sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation.

7. Paiement 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison lorsque celle ci est faite par nos soins. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où son paiement sera accordé par l'établissement bancaire. En cas de refus de la part de l'établissement financier, la commande sera automatiquement annulée. SARL DANIELO avertira le client concerné par e-mail.
Les données enregistrées par le système informatique de SARL DANIELO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EURL DANIELO et ses clients.

8. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. SARL DANIELO s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. Les articles retournés ouvert, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client. En cas d'erreur de la part de SARL DANIELO dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par SARL DANIELO.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
SARL DANIELO
4, La Forge
35320 LALLEU

9. Qualité des produits
Les articles fournis par SARL DANIELO sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, SARL DANIELO s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.
La facture a été envoyée par email au client avec l'avis d'expédition de sa commande.
L'adresse de retour est : 
SARL DANIELO
4, La Forge
35320 LALLEU

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir au choix du client.

10. Responsabilité
SARL DANIELO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
SARL DANIELO ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site naturellementbon.com
En tout état de cause, La responsabilité de SARL DANIELO sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12. Litiges
Le client et SARL DANIELO privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Rennes seront compétents.

13 . Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Ce droit peut être exercé en contactant SARL DANIELO :
. par e-mail à l'adresse contact at naturellementbon.com (at correspondant à @)

. par voie postale à l'adresse : 

SARL DANIELO, 4, La Forge, 35320 LALLEU.